Cabinet d'orthodontie à Levallois Perret
Dr ALLOUCH & Dr SAYAG MORYOUSSEF

Mentions légales

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Dernière mise à jour des mentions légales : 05/11/2024

  1. TITULAIRE ET RESPONSABLE DU SITE
    Cabinet d'orthodontie des Docteurs Allouch et Sayag Moryoussef (le « Praticien »)
    Adresse : 18 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret
    SIRET : NA
    Forme juridique : NA
    Capital social : NA
    Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : NA
    La référence aux règles professionnelles applicables et le titre professionnel : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
    Directeur de la publication : Dr Eric Allouch
    Contact : ortholevallois@orange.fr
    Numéros d’inscription à l’ordre :
  • Dr Eric Allouch : 48921
  • Dr Laura Sayag Moryoussef : 63593
  1. OBJET DU SITE
    Ce site internet (le « Site ») est conçu à titre purement informatif et est destiné à tout type de public. Il a été réalisé selon la charte ordinale de qualité relative aux sites Internet et ratifiée par le Praticien. Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du Site) et son chirurgien-dentiste ; ces informations permettent également de présenter le cabinet du Praticien. L’accès au Site est gratuit afin de fournir des informations sur la santé dentaire, l'hygiène et les traitements bucco-dentaires. Le contenu informatif sur la santé bucco-dentaire du Site (articles, soins et conseils de prévention) a été créé par un Comité éditorial et scientifique composé notamment de Chirurgiens-Dentistes.

  2. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE
    Éditeur du Site : ENPS
    Adresse : 67 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret
    Tél. : (+33) 1 44 50 11 12
    Fax : (+33) 1 46 19 00 34
    Email : info@webdentiste.eu
    Forme juridique : Société par actions simplifiée
    Capital social : 314.991 euros
    Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 501 002 471 R.C.S. NANTERRE
    Numéro individuel d'identification fiscale : FR88501002471
    Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du Site : Alwaysdata - 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris France – tél : +33 (0)1 83 64 13 87

  3. PUBLICITÉ
    Le Site :

  • n’accueille aucune forme de publicité ;
  • contient des informations qui ne constituent en aucune manière une forme de publicité ;
  • ne constitue en aucun cas un démarchage.

Tout patient a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

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  2. DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION
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  3. CNIL
    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à ortholevallois@orange.fr ou vous rendant sur : https://www.cnil.fr/fr

  4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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